Déclaration générale de conformité d’ERIKS

Programme de conformité

Notre programme de conformité repose sur notre Code de conduite et sur un ensemble de politiques et de procédures de conformité complémentaires, soutenues par notre directoire, les équipes de direction locales (MT) et les autres membres de l’encadrement supérieur. Cet ensemble complet couvre des domaines clés tels que la lutte contre la corruption, la conformité commerciale, la protection de la vie privée, les conflits d’intérêts, les cadeaux et l’hospitalité, la concurrence loyale et le dispositif d’alerte. Ces politiques sont communiquées aux collaborateurs concernés, mises en œuvre dans l’organisation, réexaminées et mises à jour périodiquement, et appuyées par des programmes de formation. Le suivi managérial périodique de l’application de ces politiques et procédures s’effectue dans le cadre de notre dispositif de contrôle interne et d’autres mécanismes de reporting réguliers.

Code de conduite des affaires

Le Code de conduite des affaires d’ERIKS constitue la base d’une conduite responsable des activités au sein d’ERIKS. Il reflète notre engagement en faveur de pratiques commerciales licites et responsables, de l’intégrité, du respect des droits humains et d’un comportement éthique dans l’ensemble de nos interactions. Les collaborateurs sont tenus de signer ce Code lors de leur arrivée chez ERIKS et, le cas échéant, lors de mises à jour importantes.

Conduite des fournisseurs

ERIKS attend de ses fournisseurs et partenaires commerciaux un comportement responsable et conforme à la loi. Le Code de conduite d’ERIKS pour les partenaires commerciaux définit les attentes en matière de concurrence loyale, de lutte contre la corruption, de respect des droits humains, de santé et sécurité, de protection de l’environnement et de conformité commerciale. Tous les fournisseurs d’ERIKS doivent reconnaître le Code de conduite d’ERIKS pour les partenaires commerciaux dans le cadre de notre processus d’intégration des fournisseurs. En outre, le Code de conduite d’ERIKS pour les partenaires commerciaux fait partie intégrante de nos modèles contractuels standard, et nous travaillons avec les fournisseurs pour favoriser l’alignement sur ce Code.

Culture de l’alerte

ERIKS promeut une culture dans laquelle les collaborateurs se sentent en mesure de faire part de leurs préoccupations. Les situations qui ne peuvent pas être discutées avec le responsable concerné peuvent être signalées de manière confidentielle via notre ligne d’alerte. Les signalements sont traités de manière objective, avec le niveau de diligence et de confidentialité approprié, sous la supervision du Group General Counsel, et peuvent, le cas échéant, être délégués aux responsables locaux Éthique & Conformité ou à d’autres services.

Politique relative aux conflits d’intérêts

Notre politique relative aux conflits d’intérêts précise dans quelles situations un conflit d’intérêts peut survenir entre ERIKS et une personne. Elle fournit également des orientations pour éviter les conflits d’intérêts dans nos activités et tâches quotidiennes, et pour garantir l’ouverture et la transparence chaque fois que des conflits d’intérêts réels, perçus ou potentiels surviennent.

Politique relative aux cadeaux et à l’hospitalité

ERIKS interdit tout comportement consistant à promettre ou à offrir, directement ou indirectement, de l’argent ou d’autres avantages à des particuliers ou à des agents publics, lorsque cela peut entraîner un intérêt ou un avantage indu ou illégal pour ERIKS. La même interdiction s’applique à la réception d’argent ou d’autres avantages par les collaborateurs d’ERIKS. ERIKS applique une politique relative aux cadeaux et à l’hospitalité qui décrit le processus et fournit des orientations pratiques sur l’offre et l’acceptation de cadeaux ou d’hospitalité avec les clients, les fournisseurs et les autres partenaires commerciaux. Cette politique fournit des orientations pour soutenir le respect des exigences légales et des normes internes d’ERIKS.

Politiques de protection de la vie privée

Pour soutenir le respect du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et des autres lois applicables en matière de protection de la vie privée, ERIKS a mis en place un cadre de protection de la vie privée couvrant les déclarations de confidentialité, les accords de protection des données, les procédures de traitement des données, la gestion des violations de données et d’autres moyens de protection des informations à caractère personnel.

Manuel de concurrence

ERIKS s’engage en faveur d’une concurrence loyale et du respect des lois et réglementations en matière de concurrence dans toutes les juridictions où il opère. Notre Manuel de concurrence fournit des orientations pour éviter les comportements anticoncurrentiels illégaux.

Conformité commerciale

La conformité commerciale, c’est-à-dire les sanctions et les contrôles à l’exportation, constitue un élément central des activités quotidiennes et mondiales d’ERIKS. ERIKS a mis en place des politiques et des procédures, des formations et un suivi interne, conçus pour respecter les lois applicables en matière de sanctions internationales et de contrôle des exportations et des importations. Nous appliquons des procédures concernant le recours à des agents, des distributeurs et d’autres tiers. En outre, notre procédure de contrôle des tiers vise à contribuer à vérifier qu’ERIKS ne mène pas d’activités avec des personnes sanctionnées et agit conformément aux principes définis dans notre Code de conduite.

Conformité produit

Notre service de conformité produit suit la législation pertinente applicable dans les régions où nous opérons, y compris, sans s’y limiter, les réglementations REACH, POP et RoHS de l’Union européenne. En collaboration avec nos équipes de gestion produit et d’achats, il contribue à soutenir des descriptions de produits exactes et conformes aux exigences légales applicables. Nos activités de conformité comprennent des évaluations liées à la présence de substances spécifiques, telles que les PFAS, dans les produits ERIKS, ainsi que l’émission de déclarations spécifiques de conformité produit.

ESG

ERIKS dispose d’un responsable dédié à l’environnement, au développement durable et à la gouvernance (ESG), qui soutient (i) nos activités dans le respect des obligations ESG applicables, (ii) nos clients et autres partenaires commerciaux dans l’atteinte de leurs objectifs de développement durable et (iii) d’autres initiatives ESG au sein d’ERIKS.

Droits humains

ERIKS reconnaît l’importance de respecter et de promouvoir les droits humains dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. Nous nous engageons à renforcer progressivement notre approche dans ce domaine, notamment en identifiant et en traitant les principaux risques tels que la santé et la sécurité au travail, le travail forcé, le travail des enfants et le harcèlement. Nous intégrons les considérations relatives aux droits humains dans nos pratiques internes et nos processus de chaîne d’approvisionnement, conformément à des cadres reconnus au niveau international tels que les conventions de l’OIT et le Pacte mondial des Nations unies.

Dans l’ensemble, je considère que notre cadre de conformité constitue une base solide pour mener les activités mondiales d’ERIKS de manière responsable et conformément aux normes applicables, soutenant ainsi la création de valeur à long terme pour l’ensemble de nos parties prenantes.

Amsterdam, juillet 2025

Victor Aquina

CEO ERIKS N.V.