Code de conduite pour les partenaires commerciaux

Partenaires commerciaux

Nos partenaires commerciaux sont des fournisseurs, représentants, distributeurs, agents et autres prestataires de services. Notre engagement à agir de manière fiable, intègre, et conforme à la législation est également ce que nous attendons de nos partenaires commerciaux.

Le Code de conduite des partenaires commerciaux d’ERIKS repose sur deux principes :

1. Lois et réglementations

En tant qu’entreprise internationale, ERIKS respecte en permanence les lois applicables, obtient les autorisations nécessaires et respecte les droits des tiers et des parties prenantes. Nous attendons également de nos partenaires commerciaux qu’ils adhèrent au principe de légalité.

2. Conduite des affaires

Dans nos relations d’affaires et nos initiatives commerciales, nous maintenons des normes élevées d’intégrité, telles que la transparence et l’honnêteté dans les interactions. Même lorsque cela n’est pas illégal, nous n’acceptons pas les comportements de nature collusoire, le favoritisme ou les sollicitations d’avantages qui sont contraires à nos valeurs et nos standards, tels que détaillés dans ce Code, car ces activités compromettent la relation et la réputation d’ERIKS.

Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils ne se livrent à aucune conduite impliquant, directement ou indirectement, malhonnêteté, fraude, tromperie, corruption ou pots-de-vin, ni qu’ils commettent des actes susceptibles de porter atteinte à leur propre réputation ou à celle d’ERIKS, à leur intégrité ou à leur compétence.

Ce que nous attendons de nos partenaires commerciaux

Conformité légale

Le partenaire commercial doit agir conformément aux lois et règlements de la ou des juridictions concernées, avec fiabilité et crédibilité, quelle que soit la frontière nationale ou la diversité culturelle.

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Le partenaire commercial ne doit tolérer aucune forme de corruption ou de trafic d’influence, ni y participer directement ou indirectement. Aucun partenaire commercial agissant au nom d’ERIKS ne peut, dans ses relations avec ses clients, fournisseurs ou autres parties, offrir ou convenir de payer des cadeaux, des invitations ou d’autres frais qui enfreindraient les principes de ce code.

Concurrence loyale, droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle

Le partenaire commercial agit conformément aux règles applicables en matière de droit de la concurrence et d’antitrust. Le partenaire commercial respecte la propriété intellectuelle d’ERIKS, y compris les brevets, les marques, les droits sur les modèles industriels et les droits d’auteur.

Le partenaire commercial ne doit pas divulguer d’informations confidentielles ou sensibles obtenues dans le cadre de la relation avec ERIKS et doit mettre en place des mesures pour protéger et empêcher l’accès à ces informations par des personnes non autorisées.

Invitations et cadeaux

Les collaborateurs ERIKS ne peuvent offrir ou accepter des cadeaux et des invitations que dans la mesure autorisée par la loi et par la politique ERIKS sur les cadeaux et l’hospitalité.

Le partenaire commercial s’abstient de toute invitation à des repas, événements ou de tout don aux collaborateurs ERIKS dans le but d’obtenir une quelconque influence. Il doit faire preuve d’une prudence particulière lorsqu'il propose des cadeaux ou une hospitalité sans lien direct avec les affaires.

Le partenaire commercial s’abstient également de solliciter auprès des collaborateurs ou représentants d’ERIKS des cadeaux ou invitations qui pourraient influencer indûment leurs fonctions ou décisions.

Conflit d’intérêts

Le partenaire commercial est tenu d’informer sans délai ERIKS s’il a connaissance ou doute de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel impliquant un collaborateur d’ERIKS.

Pour garantir l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, le partenaire commercial s’abstient de toute activité susceptible de créer un conflit d’intérêts, comme l’octroi de remises ou autres avantages aux collaborateurs ERIKS dans le but d’exercer une influence.

Sanctions commerciales et contrôles à l’exportation

Le partenaire commercial agit en conformité avec les réglementations applicables en matière d’importation, d’exportation et de restrictions, et s’engage à ne pas importer ou exporter vers une destination, entité ou personne interdite par les lois et réglementations en vigueur.

Respect des droits humains fondamentaux

Le partenaire commercial doit traiter ses employés équitablement et avec respect, quels que soient leur origine, sexe, âge, croyance ou handicap. Il respecte la dignité, la vie privée et les droits des employés et prend des mesures contre toute menace, abus ou exploitation des personnes.

Le partenaire commercial respecte les lois nationales applicables en matière de sécurité, de salaire minimum, de durée maximale du travail et garantit des conditions et une rémunération équitables. Il reconnaît, dans la limite de la législation applicable, le droit d’association libre des employés et s’engage à ne favoriser ni discriminer les membres d'organisations de salariés ou de syndicats.

Le partenaire commercial veille à ce que ses propres employés et ceux de ses fournisseurs aient au moins l’âge légal minimum et qu’aucun travail forcé ne soit pratiqué. En l’absence de législation locale sur l’âge minimum, aucun mineur de moins de 15 ans ne doit travailler dans la chaîne d’approvisionnement.

Santé et sécurité des employés

Le partenaire commercial assume la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses employés et prend toutes les mesures de précaution raisonnablement possibles pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Il dispense des formations et veille à ce que les employés soient sensibilisés aux questions de santé et sécurité et à disposer d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail approprié.

Protection de l’environnement

Le partenaire commercial agit en conformité avec les lois et normes applicables en matière de protection de l’environnement et de lutte contre la pollution, et s’assure de disposer de tous les permis environnementaux nécessaires.

Le partenaire commercial s’engage dans une amélioration continue de la protection de l’environnement et met en place ou utilise un système de gestion environnementale adapté afin de réduire ou d’éliminer les déchets, émissions et substances préoccupantes.

Achats

Les facteurs principaux pour la sélection et l’évaluation des partenaires commerciaux chez ERIKS restent toujours les mêmes et incluent, outre des critères procéduraux et techniques, également la performance sociale et environnementale du partenaire commercial.

Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils respectent les lois nationales, les principes du Pacte mondial des Nations Unies et les principes de ce code de conduite. Nous attendons également qu’ils disposent de processus et de rapports appropriés prouvant le respect de ces normes.

Partenaires de la chaîne d’approvisionnement

Les partenaires commerciaux de notre chaîne d’approvisionnement sont responsables de s'assurer que leurs propres fournisseurs respectent les lois et réglementations, ainsi que les normes de ce code de conduite, en particulier en ce qui concerne la protection des droits humains, les conditions de travail, la lutte contre la corruption et la protection de l’environnement dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.

Les partenaires commerciaux doivent s’efforcer de connaître l’origine de leurs matières premières et éviter l’utilisation de minerais issus de zones de conflit. Ils doivent fournir à ERIKS les informations nécessaires pour garantir la manipulation, le stockage et l'élimination sécurisés des produits, en particulier ceux contenant des substances préoccupantes.

Les partenaires commerciaux doivent respecter les lois et réglementations applicables interdisant ou limitant l’utilisation de substances spécifiques.

Conformité des produits

Les partenaires commerciaux doivent fournir une documentation complète et correcte avec les produits livrés, telle que le pays d’origine, la qualité des matériaux, les certificats et fiches techniques des produits. Ils doivent également respecter les lois et réglementations applicables concernant l’étiquetage lors de la conception, la fabrication, le recyclage et l’élimination des produits fournis.

Les partenaires commerciaux doivent s’efforcer de répondre aux dernières spécifications applicables du marché et du secteur, ou à des spécifications convenues mutuellement pour le produit, et disposer de procédures appropriées pour éviter la livraison de produits ou composants qui ne respectent pas ces normes de qualité.

Blanchiment d’argent

Les partenaires commerciaux doivent respecter la réglementation en vigueur concernant la prévention du blanchiment d’argent et ne pas participer à des activités de blanchiment d’argent.

Suivi et contrôle

Sur demande d’ERIKS, le partenaire commercial doit fournir des registres et informations démontrant la conformité au contrat et comment il respecte les principes et exigences de ce code de conduite. Sur demande d’ERIKS, le partenaire commercial doit permettre une visite sur son site pour une inspection physique.

Violation

Tout manquement à l'une des dispositions de ce code de conduite est qualifié d’incident en matière d’éthique et de conformité. Le partenaire commercial doit coopérer et fournir les informations demandées à ERIKS pour soutenir toute investigation sur une éventuelle irrégularité ou violation d’une disposition du présent code.

Si un partenaire commercial est témoin ou fait l’objet d’une proposition inappropriée d’un employé ERIKS, il doit immédiatement signaler cet incident à ERIKS.

Signalement d’un incident

Lorsqu’un partenaire commercial est témoin d’une violation potentielle d’un des principes du présent code, celle-ci peut être signalée via compliance@eriks.com. Pour signaler un problème de manière anonyme, rendez-vous sur speakup.eriks.com

Accusé de réception

Les partenaires commerciaux sont invités à accuser réception du présent code de conduite pour les partenaires commerciaux. Tous les employés d’ERIKS sont soumis à un code interne de conduite professionnelle.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire ou de formation sur l’un des sujets évoqués dans ce code, veuillez contacter compliance@eriks.com.

ERIKS N.V.

Toermalijnstraat 5
1812 RM Alkmaar
Pays-Bas

Déclaration de clôture

ERIKS soutient les objectifs et principes énoncés dans les documents internationaux suivants : Pacte mondial des Nations Unies ; Déclaration universelle des droits de l’Homme ; Convention des Nations Unies contre la corruption ; ILO Code of Practice in Safety and Health, Normes internationales du travail de l’OIT ; OHSAS 18001 Health & Safety Standard ; International Organization for Standardization (ISO) ; Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ; Transparence dans la chaîne d’approvisionnement liée à la directive sur le travail des enfants (UE) ; Transparence dans la chaîne d’approvisionnement (Royaume-Uni).