Dans le paysage réglementaire actuel de l’Union européenne, qui évolue rapidement, l’intégration de REACH dans vos processus de production est essentielle. REACH signifie Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals, c’est-à-dire enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques. En tant qu’entreprise industrielle, vous jouez un rôle central dans la protection de l’environnement et de la santé publique en respectant ces normes strictes. Cet article fournit des informations utiles pour établir des protocoles conformes à REACH, encourager une culture de gestion responsable des substances chimiques et améliorer la productivité et l’efficacité de vos activités.
REACH est un règlement de l’Union européenne, (CE) 1907/2006, entré en vigueur le 1er juin 2007. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de substances chimiques plus sûres et à favoriser le remplacement des substances dangereuses par des alternatives plus sûres. REACH contribue ainsi à protéger la santé humaine et l’environnement, tout en soutenant l’innovation et la compétitivité dans l’industrie chimique.
Le règlement REACH impose que les substances chimiques soient enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lorsqu’elles sont produites, importées ou utilisées au-delà d’un certain seuil.
En tant qu’entreprise, vous devez fournir des informations sur les propriétés des substances chimiques que vous produisez ou importez, ainsi que sur les risques liés à leur utilisation. Ces informations servent à évaluer les risques des substances chimiques et, le cas échéant, à imposer une autorisation (interdiction sauf dérogation) ou les restrictions nécessaires concernant leur utilisation.
Substances soumises à restriction
Selon l’annexe XVII du règlement REACH, les substances soumises à restriction peuvent être utilisées par toute personne, à condition que les limitations applicables soient respectées.
Substances soumises à autorisation
Selon l’annexe XIV du règlement REACH, les substances soumises à autorisation peuvent uniquement être produites, importées ou utilisées si l’ECHA en a donné l’autorisation.
Voici quelques exemples de substances faisant l’objet de restrictions ou d’autorisations au titre de REACH :
Substances CMR :
substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Il s’agit de substances connues ou suspectées de provoquer des cancers, des mutations génétiques ou des troubles de la reproduction. Le plomb, le cadmium et l’amiante en sont des exemples.
Substances PBT :
substances persistantes, bioaccumulables et toxiques. Il s’agit de substances très toxiques, qui se dégradent difficilement dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants. Le mercure, certains pesticides et certains retardateurs de flamme en sont des exemples.
Substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern – SVHC)
Les SVHC sont des substances identifiées comme potentiellement dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas encore de tirer une conclusion définitive. Les SVHC figurent sur la « liste candidate des substances extrêmement préoccupantes soumises à autorisation ». Elles se trouvent donc, dans les faits, à un stade préparatoire avant une éventuelle inclusion dans la liste des substances soumises à autorisation. Certains phtalates, le bisphénol A et certains retardateurs de flamme en sont des exemples.
Lorsqu’une substance SVHC est présente dans un matériau au-dessus d’une certaine valeur seuil, cela doit être communiqué au sein de la chaîne d’approvisionnement et des informations de sécurité appropriées doivent être échangées.
Ainsi, pour les produits contenant des SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % en poids, une notification SCIP est obligatoire. SCIP est la base de données d’informations sur les substances préoccupantes présentes dans des articles en tant que tels ou dans des objets complexes (produits). La base de données SCIP fait partie de la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE) et vise à garantir la transparence et la traçabilité des SVHC. Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent soumettre les informations pertinentes à l’ECHA et respecter les exigences SCIP afin de conserver l’accès au marché et d’éviter des sanctions.
Exigences complémentaires
Outre les lignes directrices relatives à ces substances spécifiques, REACH comprend également des exigences générales pour une utilisation sûre des substances chimiques, telles que l’étiquetage, l’emballage et la fourniture de fiches de données de sécurité (FDS).
Les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans l’UE doivent respecter ces exigences et prendre des mesures pour réduire au minimum les risques liés à leur utilisation.
REACH vs. RoHS
REACH et RoHS visent tous deux à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Toutefois, leur champ d’application diffère et ils portent sur des aspects différents de la sécurité chimique.
REACH
Il s’agit d’un règlement complet couvrant l’ensemble des substances chimiques utilisées dans l’UE, que ce soit dans des produits de consommation ou dans des procédés industriels. REACH comprend également des dispositions relatives à l’autorisation et à la restriction de certaines substances chimiques dangereuses.
RoHS
(Restriction of Hazardous Substances – limitation des substances dangereuses) est, en revanche, une réglementation spécifiquement axée sur la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). RoHS s’applique à tous les EEE vendus dans l’UE, quel que soit leur lieu de fabrication.
RoHS 2
Formellement connue sous le nom de Directive 2015/863, elle est officiellement entrée en vigueur le 22 juillet 2019 et étend la réglementation précédente. Cette directive mise à jour porte le nombre total de substances dangereuses de six à dix. Cela signifie que, conformément à ces exigences, les fabricants doivent désormais tester ces dix substances afin de garantir le respect de la réglementation.
L’une des principales différences entre REACH et RoHS est que REACH traite principalement des risques liés aux substances chimiques elles-mêmes, tandis que RoHS se concentre sur les risques liés aux produits contenant ces substances chimiques. En d’autres termes, REACH doit garantir que les substances chimiques sont sûres pour la santé humaine et l’environnement, tandis que RoHS doit garantir que les produits contenant ces substances chimiques peuvent être utilisés en toute sécurité par le consommateur.
Le rôle de l’ECHA
ECHA signifie European Chemicals Agency. Cette Agence européenne des produits chimiques est responsable de la mise en œuvre des règlements REACH et CLP (CLP : Classification, Labelling and Packaging – classification, étiquetage et emballage).
L’ECHA est basée à Helsinki, en Finlande. Elle a été créée en 2007 dans le but de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques.
L’agence est responsable de plusieurs missions, notamment :
Enregistrement des substances chimiques produites ou importées dans l’UE en quantités d’une tonne ou plus par an.
Évaluation de la sécurité des substances chimiques et de leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
Autorisation de l’utilisation de certaines substances chimiques dangereuses soumises à autorisation.
Restriction de l’utilisation de substances chimiques dangereuses présentant un risque significatif pour la santé humaine ou l’environnement.
Conseil et soutien aux entreprises pour les aider à se conformer aux règlements REACH et CLP.
Encouragement au développement et à l’utilisation de méthodes alternatives à l’expérimentation animale.
La tenue d’une base de données centrale contenant des informations sur les substances chimiques produites, importées ou utilisées dans l’UE.
L’ECHA joue un rôle crucial pour garantir que les substances chimiques utilisées dans l’UE sont sûres pour la santé humaine et l’environnement, et pour encourager une utilisation durable des substances chimiques.
Protocoles de conformité REACH
Les entreprises qui produisent, importent ou utilisent des substances chimiques dans l’UE doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir que leurs processus sont conformes à REACH.
Un protocole de conformité rigoureux comprend les étapes suivantes :
Identifiez toutes les substances que votre entreprise produit, importe ou utilise et déterminez si elles sont soumises à enregistrement, autorisation ou restriction en vertu du règlement REACH.
Pour les substances soumises à enregistrement :
Déposez un dossier d’enregistrement auprès de l’ECHA comprenant des informations sur les spécifications, l’utilisation et les dangers de la substance, ainsi que sur les mesures de gestion des risques.
Partagez les données pertinentes avec d’autres déclarants afin d’éviter des essais en double inutiles. Il s’agit notamment de données sur les propriétés de la substance, ses effets toxiques et ses conséquences pour l’environnement. Cela permet non seulement de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité, mais aussi d’éviter des essais inutiles sur les animaux. En outre, le partage des données favorise le développement de substances et de produits chimiques plus sûrs et plus durables.
L’ECHA tient à jour une base de données centrale contenant des informations sur les substances enregistrées. Cette base comprend également les données échangées entre les fabricants. Cette base de données, connue sous le nom de REACH Registration Database, est accessible au public.
Établissez des fiches de données de sécurité (Safety Data Sheets – SDS) et tenez-les à jour pour chaque substance produite, importée ou utilisée. Ces fiches constituent des outils importants pour garantir une utilisation sûre des substances chimiques.
Exemple de fiche de données de sécurité (Safety Data Sheets – SDS)
Une FDS contient généralement des informations sur les propriétés physiques et chimiques d’une substance, ses dangers et risques, les procédures sûres de manipulation et de stockage, ainsi que la réglementation applicable. Elle fournit également des recommandations sur les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et sur les premiers secours en cas d’exposition ou d’accident.
Rôles et responsabilités
La responsabilité de la conformité REACH au sein d’une entreprise incombe à plusieurs parties, selon leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement et leurs obligations spécifiques au titre du règlement REACH. Les principaux responsables sont :
Fabricants :
les fabricants de substances chimiques ou de mélanges sont responsables de l’enregistrement de leurs produits auprès de l’ECHA. Ils doivent également fournir les données et informations nécessaires pour appuyer leur utilisation en toute sécurité.
Importateurs :
les importateurs de substances chimiques ou de mélanges provenant de pays hors UE sont responsables de l’enregistrement de leurs produits auprès de l’ECHA et du respect de toutes les exigences REACH applicables.
Utilisateurs en aval :
les utilisateurs en aval de substances chimiques ou de mélanges sont responsables du respect de toutes les exigences REACH applicables, telles que les restrictions et les obligations d’autorisation. Ils doivent également veiller à utiliser les substances en toute sécurité et à fournir toutes les informations nécessaires à leurs clients et utilisateurs finaux.
Représentants exclusifs :
les représentants exclusifs (Only Representatives – OR) agissent au nom de fabricants situés hors UE afin de satisfaire à leurs obligations REACH. Ils sont responsables de l’enregistrement auprès de l’ECHA des substances qu’ils représentent et de la fourniture des données et informations nécessaires pour appuyer leur utilisation en toute sécurité.
Distributeurs :
les distributeurs de substances chimiques ou de mélanges sont responsables du bon étiquetage des substances qu’ils distribuent et du respect de toutes les exigences REACH applicables.
Il vous incombe, en tant qu’entreprise, de veiller au respect de REACH et de mettre en place des processus et systèmes appropriés afin de garantir la conformité dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Cela peut impliquer la désignation de personnes ou de services spécifiques chargés de gérer la conformité REACH et de veiller à la mise en place des procédures et protocoles nécessaires.
L’engagement d’ERIKS en matière de conformité
ERIKS respecte strictement la directive RoHS et veille à ne commercialiser que des produits conformes à RoHS. En outre, en soutenant les objectifs du règlement REACH (CE) 1907/2006, ERIKS met l’accent sur le développement durable. En tant que distributeur, importateur et utilisateur en aval, ERIKS a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la conformité au sein de sa chaîne d’approvisionnement.
ERIKS entretient activement des contacts étendus avec ses fournisseurs afin de s’assurer que l’enregistrement et la classification des substances sont bien assurés en amont. ERIKS veille également à ce que les produits de son assortiment ne contiennent pas de substances restreintes ou interdites conformément à l’annexe XVII du règlement (CE) 1907/2006 et vérifie ce point au regard de la liste candidate des SVHC.
En outre, ERIKS fournit, par le biais de fiches de données de sécurité (SDS) conformes à REACH, des informations sur la manipulation et l’utilisation sûres de ses produits. ERIKS met également à disposition un questionnaire d’auto-évaluation (Self Assessment Questionnaire – SAQ) permettant aux fournisseurs d’effectuer une évaluation des risques.
La liste de contrôle ci-dessous vous aide à travailler de manière conforme à REACH :
Identifiez vos obligations : déterminez si votre entreprise a des obligations au titre du règlement REACH et si elle doit, par exemple, satisfaire à des exigences d’enregistrement, d’autorisation ou de restriction.
Inventoriez vos substances : identifiez les substances chimiques utilisées dans les produits et les activités de votre entreprise, y compris les substances présentes dans les mélanges.
Vérifiez le statut de vos substances : vérifiez si vos substances sont enregistrées auprès de l’ECHA et si des exigences de restriction ou d’autorisation leur sont applicables.
Déterminez les quantités de vos substances : déterminez les quantités de vos substances produites, importées ou utilisées dans l’UE, car cela peut avoir une incidence sur vos obligations REACH.
Effectuez des évaluations des risques : réalisez des évaluations des risques pour vos produits et processus afin d’identifier les dangers et risques potentiels liés aux substances chimiques et de prendre les mesures appropriées pour les réduire.
Communiquez vos informations : communiquez des informations sur la manipulation et l’utilisation sûres de vos produits et substances aux utilisateurs en aval, notamment au moyen de fiches de données de sécurité (SDS) conformes à REACH.
Travaillez avec votre chaîne d’approvisionnement : collaborez étroitement avec vos fournisseurs afin de garantir que les produits que vous achetez respectent les exigences REACH, y compris les restrictions sur l’utilisation de certaines substances dangereuses.
Tenez une documentation précise : conservez une documentation précise de vos inventaires de substances, enregistrements et autres informations pertinentes afin de démontrer que vous respectez les exigences REACH.
Suivez les évolutions réglementaires : restez informé des évolutions réglementaires et des modifications du règlement REACH ; adaptez vos pratiques et procédures en conséquence.
Responsabilité environnementale
Il est important de noter que la conformité à REACH est un processus continu. En tant qu’entreprise, vous devez surveiller en permanence l’utilisation des substances chimiques et adapter vos méthodes de travail lorsque cela est nécessaire afin de garantir le respect continu du règlement.
De cette manière, vous garantissez une gestion responsable des substances chimiques tout au long de leur cycle de vie : de l’approvisionnement jusqu’au traitement des déchets en fin de vie. Vous limitez ainsi non seulement les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement. Vous encouragez en même temps une culture de transparence et de responsabilité au sein du secteur. L’évaluation et la communication systématiques des dangers chimiques vous aident à identifier et à appliquer des alternatives plus sûres, à optimiser l’utilisation des ressources et à réduire les déchets au minimum. Ainsi, dans un marché de plus en plus sensible aux enjeux environnementaux, vous pouvez fortement influencer la durabilité à long terme du secteur en respectant la réglementation de manière proactive.
Sources :
https://environment.ec.europa.eu/topics/chemicals/reach-regulation_en
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02006R1907-20221217
https://environment.ec.europa.eu/strategy/chemicals-strategy_en